Point 15
Espace Public Numérique (E.P.N.). Contrat de bail de droit commun pour le bien situé rue du Fort, 14 à 7780 Comines. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Cet objet est retiré de l’ordre du jour, le bien en question ayant trouvé preneur.
Une autre solution devra être envisagée.
Lieu concerné
- Espace public numérique de CominesRue du Fort, 14, 7780 Comines