Point 25
Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2021-2022. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (20ème objet). Ratification.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (20ème objet) relative à la demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, souhaite que le point soit fait à l’attention du Conseil sur la situation de l’implantation d’Houthem de l’école communale.
Madame la Présidente rappelle brièvement l’historique et la situation géographique de cette implantation scolaire, la situation démographique locale et précise qu’il s’agit d’une implantation unique et qu’une réponse quant à la demande de dérogation pour le maintien de l’implantation est en attente.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De confirmer la délibération du 23.08.2021 (20ème objet ) par laquelle le Collège Échevinal a procédé à la demande auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l’implantation de Bas-Warneton en qualité de « Bâtiment annexe à l’École Communale de Comines-Warneton, implantation de Warneton sise Rempart Godtschalck, 2 à 7784 COMINES-WARNETON et ce, dès le début de l’année scolaire en cours.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- au Ministère de l’Education, bureau régional de Mons ;
- à l'Inspection cantonale du ressort;
- à la Direction de l’École Communale de Comines-Warneton.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les lois coordonnées sur l’enseignement maternel et primaire ;
Vu les circulaires et arrêtés mettant en place la rationalisation de l’enseignement fondamental ;
Vu le décret du 06.06.1994 du Conseil de la Communauté Française fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné ;
Vu la diminution de la population scolaire de Comines-Warneton ;
Vu la délibération du 23.08.2021 (20ème objet) par laquelle Collège Échevinal a demandé à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l’implantation de Bas-Warneton en qualité de « Bâtiment annexe à l’École Communale de Comines-Warneton, implantation de Warneton sise Rempart Godtschalck, 2 à 7784 COMINES-WARNETON et ce, dès le début de l’année scolaire en cours ;
Attendu qu’il s’indique de faire sienne cette décision en la confirmant ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;