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Politique CW

École communale de Bas-Warneton

Au conseil communal
9 points8 séances
Période
2013 – 2022dernier point le 19 septembre 2022
Votes
Tous à l'unanimité 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 26

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2022-2023. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 25.08.2022 (8ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 25

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2021-2022. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (20ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 33

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2020-2021. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 26.08.2020 (4ème objet). Ratification. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 27

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2019-2020. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 03.09.2019 (42ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 45

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2017-2018. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Délibération du Collège Echevinal du 28.08.2017 (22ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  6. · conseil communal, point 19

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2016-2017. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 16.08.2016 (66ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 25

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2015-2016. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (35ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  8. · conseil communal, point 54

    Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2013-2014. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 02.09.2013 (44ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  9. · conseil communal, point 51i

    Etat des lieux de l'école communale de Comines-Warneton. Sans vote

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