Séance du lundi 21 septembre 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 25 – 22 h 35durée : 2 h 10

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

29et 3 hors ordre du jour

Votes

263 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite remercier Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal, titulair… Sans vote
2. 18 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décision du Conseil d’Administration 06.06.2012 (2ème objet). Désignation du réviseur d’entreprises. Ratification. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 19 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décision du Conseil d’Administration 07.09.2015 (6ème objet b). Avenant au contrat du réviseur d’entreprises. Ratification. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 20 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2012. Approbation.
   Adopté : 14 pour, 7 contre, 2 abstentions
5. 21 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2012. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision.
   Adopté : 14 pour, 7 contre, 2 abstentions
6. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.06.2015.
   Adopté à l'unanimité
7. 2 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour bicyclettes à 7780 Comines-Warneton dans la rue de Wervicq à hauteur et le long du n°133 (Maison des Jeunes) CARPE DIEM. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
8. 3 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2015. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
9. 4 Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2016. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
10. 5 Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2016. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
11. 6 Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2016. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
12. 7 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2016. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
13. 8 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2014. Approbation.
    Adopté à l'unanimité
14. 9 Travaux d'égouttage dans l'Impasse des 2 Ponts, dans le hameau du Bizet et dans une partie de la rue de Wervicq, dans l'ancienne commune de Comines. Décompte final. Approbation. Souscription de parts « F » au capital de l'Intercommunale IPALLE. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 10 Travaux d'égouttage dans la rue du Commerce à Comines-centre. Décompte final. Approbation. Souscription de parts « F » au capital de l'Intercommunale IPALLE. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 11 Communes Pilotes Wallonie Cyclable. Marché public de travaux. Aménagement et extension d'une piste cyclable entre la rue du Commerce et la Lys rectifiée. Projet repris par le S.P.W.-D.G.O.2 « Mobilité et Voies Hydrauliques »-Direction des Voies Hydrauliques de Tournai. Abandon du dossier communal et remboursement des 2 avances de subsides reçues. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 12 Crédits d'impulsion 2015. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Placement d'un éclairage public de type LED. Devis d'Eandis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (39ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité
18. 13 Crédits d’impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (40ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité
19. 14 Zones bleues. Adhésion aux conditions de la délibération du Comité sectoriel pour l’Autorité Fédérale n°12/2009 du 01.10.2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/09/010). Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 15 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Devis relatif à l’éclairage de l’espace de convivialité et de la rue de la Cortewilde. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 16 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2016. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 17 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes 2014 de la régie. Modifications. Approbation des comptes 2014 corrigés de la régie ADL..
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Urbanisme. Demande de permis n°7222 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE, Quai Verboeckhoven, 14 à 7784 Comines-Warneton, et la S.A. DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK, Iepersestraat, 120 à 8890 Moorslede, relative à la construction d’un complexe de 36 appartements répartis en trois blocs, démolition préalable d’un hangar, construction d’une cabine haute tension et création et modification de voiries, Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 contre, 1 abstention
24. 23 Taxation des Intercommunales à l’impôt des sociétés. Demande de substitution dans le régime de la taxe régionale sur la mise en CET ou de l’incinération des déchets ménagers. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Maintien des Tribunaux de Tournai. Motion. Adoption.
    Adopté à l'unanimité
26. 24a Justice. Projet de réforme. Maintien des doubles cantons des Justices de Paix. Justice de Paix de Mouscron-Comines-Warneton. Maintien du siège de Warneton. Motion. Adoption. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 25 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2015-2016. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 07.09.2015 (35ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité
28. 25a Proposition de motion en faveur des agriculteurs. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 25b Projets urbanistiques au Pont Rouge. Examen. Décision. Sans vote
30. 25c Problématique de l’accueil des migrants. Examen. Décision. Sans vote
31. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, fait état d’une lettre émanant d’une habitante d’Houthem relative à la propreté dans la commune. Sans vote
32. Hors ordre du jourMonsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite connaître, dans le cadre du dossier introduit par le PACO pour … Sans vote