Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2016. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 4 août 2015, parvenue le 6 août 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que l'examen du contenu de ce budget ne soulève pas de remarque particulière ;

Considérant que le résultat du calcul de l'excédent présumé au 1er janvier 2016 est positif, de l'ordre de + 3.805,98 €uros, que la Fabrique d'Eglise bénéficiera en 2016 d'une recette importante en matière de loyer « MOBISTAR » et que, dès lors, il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;

Attendu, pour information, qu'il en était de même pour les budgets 2014 et 2015 ;

Attendu que la balance générale recettes/dépenses de ce budget 2016 présente un excédent de 3.304,76 €uros ;

Vu la décision du 19 août 2015, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2016, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 4 août 2015, et ce sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 4 août 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.