Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2016. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 4 août 2015, parvenue le 12 août 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que de l'examen technique du contenu de ce budget, il ressort qu'aucune remarque particulière n'est à émettre ;

Considérant que la Fabrique d'Eglise de Comines sollicitera un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de l'ordre de 11.414,03 €uros ;

Vu la décision du 19 août 2015, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2016, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 4 août 2015, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 4 août 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.