Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2016. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 23 juillet 2015, parvenue le 28 juillet 2015 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que de l’examen du contenu de ce budget, il ressort que, comme chaque année, aux articles 14 et 15 des recettes ordinaires, l’on constate l’application systématique d’un même « forfait » et non pas de prévisions de recettes réelles ;

Que, suivant les directives contenues dans le mensuel « Eglise de Tournai » de mai 2015, à l’article 40, intitulé « Abonnement – Eglise de Tournai », il y a lieu d’inscrire une prévision de dépense de 242 €uros et non pas de 244 €uros ;

Que, pour rétablir l’équilibre général, la dotation communale sera réduite de 2 €uros ;

Qu’enfin, à l’article 50k des dépenses ordinaires, il conviendrait quand même d’inscrire le libellé suivant : « Maintenance informatique » ;

Considérant, compte tenu de la correction de 2 €uros à apporter à l’article 40 des dépenses ordinaires, que la Fabrique d’Eglise de Bas-Warneton sollicitera un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de 3.459,27 €uros ;

Vu la décision du 19 août 2015, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2016, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 23 juillet 2015, et ce sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 23 juillet 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2016 est modifiée comme suit :

Article 2. - La délibération du 23 juillet 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.