Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2016. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 7 juillet 2015, parvenue le 23 juillet 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que, suivant les directives contenues dans le mensuel « Eglise de Tournai » de mai 2015, il y a lieu de créer un article de dépense ordinaire 50L, intitulé « Maintenance informatique » et d'y inscrire un montant de 41,20 €uros ;

Attendu que, de l'examen du compte 2014, cette même dépense de 41,20 €uros y avait été inscrite, sans aucune prévision budgétaire préalable ;

Attendu, dès lors, qu'il convient de rectifier en ce sens le budget 2016 ;

Considérant que le résultat du calcul de l'excédent présumé au 1er janvier 2016 est important – de l'ordre de 11.342,96 €uros – et que, dès lors, il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;

Attendu, pour information, qu'il en était de même pour les budgets 2014 et 2015 ;

Attendu que ce budget 2016 présente un excédent de 8.668,86 €uros, ramené à 8.627,66 €uros après correction ;

Vu la décision du 29 juillet 2015, parvenue le 30 juillet 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2016, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 7 juillet 2015, et ce sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 7 juillet 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016 est modifiée comme suit :

Article 2. – La délibération du 7 juillet 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2016, telle que modifiée à l'article 1er, est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.