Point 3
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2015. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, le Conseil prend acte d’un arrêté daté du 10 août 2015, parvenu le 12 août 2015 à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2015, arrêtées par le Conseil Communal lors de sa séance du 20 mai 2015.
Monsieur le Directeur Général précise que l’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général. Toutefois, il donne lecture de l’article 2 de cet arrêté d’approbation contenant deux remarques.