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Politique CW

Point 15

Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Devis relatif à l’éclairage de l’espace de convivialité et de la rue de la Cortewilde. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 8 Annexe, page 37

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Président, qui précise que le dossier attend le feu vert du pouvoir subsidiant, et en après avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De marquer son accord sur la mise en place d'un nouvel éclairage pour

l'espace de convivialité et la rue de la Cortewilde à Houthem.

Art. 2. – D'approuver le devis de l'Intercommunale EANDIS et de marquer son

accord sur la prise en charge de la quote-part communale dans ces travaux, établis

comme suit :

à charge de GASELWESTà charge de notre Ville
Total général9.206,46 €11.459,37 €

Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en :

o 3 exemplaires, accompagnée du devis d'EANDIS, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

o 2 exemplaires, accompagnée du devis d'EANDIS à Monsieur René COLLIN, Ministre Wallon de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région ;

o 3 exemplaires, accompagnée du devis d'EANDIS à la Direction Générale de l'Agriculture – Direction de l'Espace rural – Service extérieur d'Ath.

o 1 exemplaire, à EANDIS ;

o 1 exemplaire, au service Comptabilité, pour inscription de la dépense ;

o 1 exemplaire, au surveillant communal des impétrants, pour suite voulue ;

o 1 exemplaire, au service technique communal, pour suites voulues en ce qui concerne la réfection des trottoirs.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du Conseil Régional Wallon du 06 juin 1991 relatif au développement rural;

Vu l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Considérant les avantages pour la commune d'entreprendre une opération de développement rural sur l'ensemble de son territoire et notamment l'octroi d'un subside de 80 % pour la réalisation des travaux inscrits au programme ;

Vu sa délibération du 26.09.2005 (86ème objet c) approuvant la réalisation des travaux de création et d'aménagement d'un espace de convivialité à Houthem ;

Attendu que, par lettre du 25.10.2005 référencée E0330/54010/COM/05.48/BP, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a signalé qu'il ne s'oppose pas à l'exécution de la délibération précitée ;

Vu le devis d'EANDIS daté du 24.01.2014 relatif au nouvel éclairage de la place

d'Houthem et de la rue de la Cortewilde établi comme suit :

à charge de GASELWESTà charge de notre Ville
Total général9.206,46 €11.459,37 €

Attendu que les crédits ad hoc figurent au budget communal pour 2015 au service extraordinaire,

Dépensesrecettes
Article 424/731-60 :2015.0032.2015 Travaux et honoraires : 330.000,0 €060/995-51 :2015.0032.2015 Emprunt communal : 82 000,00 €
424/664-51: 2015.0032.2015 Subside en capital Région wallonne : 248 000,00 €

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés