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Politique CW

Ancienne cure de Bas-Warneton

Au conseil communal
3 points3 séances
Période
2013 – 2023dernier point le 20 mars 2023
Votes
1 vote partagé 1 à l'unanimité · 1 point sans vote

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 18

    Biens immobiliers. Vente de l’ancienne cure de Bas-Warneton sise chaussée de Warneton, 327 à 7784 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 17

    Biens immobiliers. Vente de l’ancienne cure de Bas-Warneton sise 327, chaussée de Warneton à 7784 Comines-Warneton. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 45

    Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Décision. Adopté : 17 pour, 5 abstentions

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