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Politique CW

Séance du lundi 26 avril 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 40 – 23 h 45durée : 3 h 05
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
29et 1 hors ordre du jour
Votes
264 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

Touchez le minutage d'un point pour voir, dans la vidéo de la séance, le moment où il est discuté.

  1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 29.03.2021. Adopté : 24 pour, 1 abstention 48:29
  2. 2 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 49:05
  3. 3 Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 49:34
  4. 4 Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 49:53
  5. 5 Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans la rue des Jeunes Mariés, face au n°20. Arrêt. Adopté à l'unanimité 50:17
  6. 6 Règlement de police relatif à la réservation de la circulation aux cyclistes et piétons dans le cheminement communément appelé cheminement Saint-Joseph reliant à 7780 Comines-Warneton la rue des Combattants (à partir du garage situé à l'arrière du n°56 de la rue des Invalides) au chemin desservant l'arrière des n°173 au n°191 de la rue d'Houthem. Arrêt. Adopté à l'unanimité 50:47
  7. 7 Règlement de police relatif à la réalisation d'un passage pour piétons et d'un passage pour cyclistes à 7780 Comines-Warneton, dans la rue des Combattants, à proximité du n°10. Arrêt. Adopté à l'unanimité 53:30
  8. 8 Zone de Secours de Wallonie Picarde. Recours auprès de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique contre l'arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 18.02.2021 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI pour 2021. Arrêté ministériel du 30.03.2021. Communication. Introduction de recours auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins. Décision. Adopté : 24 pour, 1 contre 54:04
  9. 9 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situations de caisse au 30.09.2020 et 31.12.2020. Communication. Sans vote 57:29
  10. 10 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2020. Bilan au 31 décembre 2020 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 58:15
  11. 11 Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote 1:12:46
  12. 12 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions 1:13:15
  13. 13 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 2 : pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Tenu en délibéré 2:09:20
  14. 14 Plan Communal de Mobilité (P.C.M.). Révision. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du P.C.M.. Projet, cahier spécial des charges, métré, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Convention avec le Service Public de Wallonie – Direction de la Planification de la Mobilité. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité 2:11:35
  15. 14a Commission Communale Consultative Vélo. Création. Fonctionnement et missions. Composition. Modification de la décision du Conseil Communal du 08.02.2021 (17ème objet). Décision. Adopté à l'unanimité 2:17:00
  16. 15 Biens immobiliers. Vente d'une maison avec jardin sise 298, chaussée de Wervik à 7780 Comines-Warneton. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité 2:18:41
  17. 16 Biens immobiliers. Vente d'une maisonnette avec jardin sise 163, chaussée de Warneton à 7784 Comines-Warneton. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité 2:27:40
  18. 17 Biens immobiliers. Vente de l’ancienne cure de Bas-Warneton sise 327, chaussée de Warneton à 7784 Comines-Warneton. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté à l'unanimité 2:28:00
  19. 18 Biens immobiliers. Vente d'une maison avec jardin sise 12, rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton. Fixation des modalités de vente. Décision. Adopté : 14 pour, 11 abstentions 2:28:17
  20. 19 Aménagement d'un parc public à Houthem. Convention d'occupation de la parcelle D481 appartenant à l'A.S.B.L. Institut Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité 2:45:10
  21. 20 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d'une modification du budget prévisionnel pour l'exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 23 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 23a Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.-article 20). Rapport d’activités pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 23b Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) -article 20. Rapport financier pour l’année 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 24 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 25 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8090 au nom de Monsieur Dries MAHIEU. Construction de 2 habitations semi-mitoyennes avec carport et modification d'une voie douce sur un bien sis rue de Capelle à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n° B n°622F, 637H. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 25a Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Démission. Communication. Remplacement d’un observateur communal. Désignation. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. Question d'actualitéMonsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, s'interroge sur l'information publiée sur le Facebook de Madame la P… Sans vote