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Politique CW

Point 2

Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision.

Voir ce moment du conseil · 49:05 Source : procès-verbal, page 2

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 9 mars 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte 2020, est approuvée aux chiffres suivants :

Montants initiauxMontant non corrigés
Recettes ordinaires13.706,99 €13.706,99 €
Recettes extraordinaires22.166,38 €22.166,38 €
Total des recettes35.873,37 €35.873,37 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)1.672,36 €1.672,36 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)7.310,18 €7.310,18 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses8.982,54 €8.982,54 €
Balance générale recettes-dépenses+ 26.890,83 €+ 26.890,83 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 9 mars 2021, parvenue le 10 mars 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte 2020 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 24 mars 2021 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires : rien à signaler. Il n'a pas été demandé de dotation communale ;

- dépenses ordinaires :

- article D06a « Combustible chauffage » : diminution de 1.795,52 €uros par rapport au budget dû à la fermeture provisoire de l'église ;

- article D27 « Entretien et réparation de l'église » : le budget de 2.218,25 €uros n'a pas été utilisé ;

- article D28 « Entretien et réparation de la sacristie » : le budget de 1.000,00 €uros n'a pas été utilisé ;

- article D32 « Entretien et réparation de l'orgue » : le budget de 1.000,00 €uros n'a pas été utilisé ;

- article D50e « Assurance loi » : le budget de 200,00 €uros n'a pas été utilisé ;

Vu la décision du 16 mars 2021, parvenue 18 mars 2021, à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2020, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 9 mars 2021 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;