Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 28 janvier 2021, parvenue le 2 février 2021 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter les comptes pour l'année 2020 ;

Attendu que ce compte a été examinée en détail en date du 24 mars 2021, par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires :

- rubrique R01 « recettes des loyers de maisons » : diminution de 3.178,60 €uros (par rapport au compte 2019) :

- pour rappel : suite au départ des locataires en 2019 de la maison sise Faubourg de Lille, 2 – 7784 Warneton, la Fabrique d’Église n’a reçu que 5 loyers sur les 12. Elle précise qu’il est fort probable que cette maison devienne, en 2020, le centre pastoral pour la paroisse de Comines-Warneton. Ce projet de création d’un centre pastoral est toujours en attente de concrétisation. La maison du Faubourg de Lille, 2 est inoccupée, aucun loyer n’a été perçu au cours de cette année 2020 et donc une source habituelle de revenus se trouve suspendue ;

- rubrique R15 « Produits des troncs, quêtes et oblations » : diminution de 325,45 €uros (par rapport au compte 2019) :

- suite aux suspensions des célébrations, funérailles, mariages, nombre limité dans l’église ;

- rubrique R18d « Recettes et remboursements divers » : augmentation de 1.356,4 €uros (par rapport au compte 2019) :

- suite à 2 notes de crédits d’Electrabel pour le chauffage et l’électricité ;

- dépenses ordinaires : diminution de 168,46 €uros sur l’ensemble des charges par rapport au compte 2019 :

- malgré les mesures sanitaires liées au culte, l’église est restée ouverte à la dévotion des fidèles, suivant ainsi les consignes édictées par l’Évêché. La Fabrique d’Église a conscience de l’utilité de son personnel salarié et A.L.E. et se réjouit de leur disponibilité et des initiatives prises : sonnerie des cloches tous les soirs à 20h lors du 1er confinement, émission radio à l’occasion des journées « Portes ouvertes », messe servie en ligne, en distanciel chaque dimanche sur le site Facebook du doyenné, ce qui représente un fameux travail de prise en charge par le personnel et les bénévoles, disponibilité pour accueillir et guider à plusieurs reprises les représentants de la Région Wallonne, Notélé et la radio 1RFC ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;