Point 4
Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2020. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 49:53 Source : procès-verbal, page 5
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet pour l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – La délibération du 3 mars 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter ce compte, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 6.709,39 € | 4.965,83 € |
| Recettes extraordinaires | 0,00 € | 1.743,56 € |
| Total des recettes | 6.709,39 € | 6.709,39 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.210,80 € | 2.210,80 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.355,51 € | 3.355,51 € |
| Dépenses extraordinaires | 8.271,13 € | 8.271,13 € |
| Total des dépenses | 13.837,44 € | 13.837,44 € |
| Balance générale recettes-dépenses | -7.128,05 € | -7.128,05 € |
Pour rappel :
- compte 2019 : - 10.014,69 € ;
- compte 2018 : +1.972,62 €.
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 3 mars 2021, parvenue le 5 mars 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte 2020 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 2 avril 2021 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires :
- article R28a (Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte) : le montant versé par la commune pour 2019 est de 5.143,56 € et non 3.400 €. Le solde de la subvention, soit 1.743,56 €, a été versé le 31 décembre 2019 ;
- dépenses ordinaires :
- article D05 (Eclairage – électricité de l'église) : 124,00 € concerne l'année 2019 et le décompte 2020 n'est pas repris ;
- article D06 (Combustible chauffage) : 82,00 € concerne l'année 2019 ;
- article D27 (Entretien et répar. église) : le budget de 500 € n'a pas été utilisé ;
- article D28 (Entr. Et répar. sacristie) : le budget de 200 € n'a pas été utilisé ;
- article D30 (Entr. Et répar. presbytère) : le budget de 150 € n'a pas été utilisé ;
- article D35a (Entr. Et répar. des appareils de chauffage) : le budget de 500 € n'a pas été utilisé ;
- article D35b (Entr. Et répar. de l'extincteur) : remplacement obligatoire de 2 extincteurs pour un montant de 693,87 €;
- article D48 (Assurance contre l'incendie) : dépassement du budget de 660,97 €. La facture Ethias de 599,34 € concerne la période du 07.12.2020 au 06.12.2021 ;
Vu la décision du 25 mars 2021, parvenue le 26 mars 2021 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2020, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 3 mars 2021, et ce, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : le solde du subside ordinaire communal est à encoder en R28a. Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants :
- R28a : 1.743,56 € ;
- R17 : 2.175,99 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;