Point 12
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 1:13:15 Source : procès-verbal, page 22
Vote
14 pour, 11 abstentions
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021.
Elle signale que ce point a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 20.04.2021 et invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à prendre la parole, ce qu'il fait à l'aide des slides suivants :
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, développe brièvement les différents travaux d’agrandissement, d’amélioration et d’embellissement effectués dans les différentes implantations de l’école communale (rénovation, réfection de cour, d’un préau, de sanitaires, du système électrique, …).
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, note l’évolution des frais de fonctionnement - conformes aux prévisions de Belfius - et rappelle la difficulté pratique de faire baisser les frais de téléphonie.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, souhaite mettre en évidence le réensemencement des terrains de football, ce qu’il estime être une bonne chose, et les projets relatifs au budget participatif.
Madame la Présidente et Monsieur Didier SOETE, Échevin, précisent que ces terrains de football ont été réensemencés par les soins des agents du service technique et qu’il s’agit ici d’une phase-test.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 14 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE, et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 abstentions, celles Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 14 voix pour et 11 abstentions :
Article 1. – D’arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2020, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
| Service ordinaire | Service extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 28.151.920,54 € | 25.050.408,82 € |
| Dépenses exercice proprement dit | 27.421.638,86 € | 29.945.552,35 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 730.281,68 € | - 4.895.552,35 € |
| Recettes exercices antérieurs | 6.276.790,43 € | 2.274.520,23 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 233.269,24 € | 131.330,29 € |
| Prélèvements en recettes | 0,00 € | 5.544.173.14 € |
| Prélèvements en dépenses | 1.650.000,00 € | 0,00 € |
| Recettes globales | 34.428.710,97 € | 32.869.102,19 € |
| Dépenses globales | 29.304.908,10 € | 30.077.291,46 € |
| Boni / Mali global | 5.123.802,87 € | 2.791.810,73 € |
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 14 juillet 2020 relative à l’élaboration des budgets 2021 des communes de la Région Wallonne ;
Vu sa délibération du 14.12.2020 (11ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021 ;
Attendu que, par arrêté du 15.02.2021, de références O50004/54010/TG90/2020/000706, parvenu le 25 février 2021 à l’Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire 2021 ;
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s’y rapportant était conforme à la loi et à l’intérêt général.
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2021 élaborés par le Collège Échevinal ;
Attendu qu’en sa séance du 20.04.2021, la Commission Communale des Finances a examiné en détails ces pièces comptable et remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l’avis de légalité daté du 26.04.2021, portant le n°14-2021, remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l’article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Commune doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Entendu l’Échevin des Finances en son rapport détaillé ;