Point 11
Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Voir ce moment du conseil · 1:12:46 Source : procès-verbal, page 21
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil prend acte d'une lettre recommandée, datée du 23 février 2021, portant les références 050004/54010/TG90/2020/000706, parvenue le 25 février 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a, par arrêté du 15 février 2021, approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire 2021 initialement votés par le Conseil Communal en sa séance du 14.12.2020 (11ème objet).
De plus, Monsieur le Gouverneur a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Madame la Présidente précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux ordinaire et extraordinaire 2021.
Elle précise que le Collège des Bourgmestre et Échevins est tenu de communiquer cet arrêté d'approbation au Conseil Communal ainsi qu'à Monsieur le Directeur Financier, sur base de l'article 4 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général sur la comptabilité communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l'arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.