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Politique CW

Point 10

Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2020. Bilan au 31 décembre 2020 et synthèse analytique. Approbation. Décision.

Voir ce moment du conseil · 58:15 Source : procès-verbal, page 13

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2020 - bilan au 31.12.2020 et synthèse analytique.

Elle signale que ce point a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 20.04.2021.

Elle invite ensuite Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, à prendre la parole pour une présentation de ces documents et pièces comptables.

Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, développe brièvement les slides suivants :

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Madame la Présidente précise qu’en ce qui concerne la distribution des chèques Covid votés en 2020, il a été décidé, à l’unanimité des partis politiques, d’attendre la réouverture totale des différents commerces.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1. – D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2020 :

COMPTE BUDGETAIRE 2020
Résultat budgétaire
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+32.761.273,087.296.200,60
Engagements-26.484.482,655.021.680,37
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+ 6.276.790,43+ 2.274.520,23
Résultat comptable
Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés nets+32.761.273,087.296.200,60
Imputations-25.679.842,602.241.697,63
+ Excédent/- Déficit budgétaire=+ 7.081.430,48+ 4.874.502,97
COMPTE DE RESULTATS 2020
Charges courantesProduits courants
23.750.37126.172.711
Boni courant+2.422.340
Charges non décaisséesProduits non encaissés
2.539.6062.386.386
Boni d'exploitation+2.269.120
Charges exceptionnellesProduits exceptionnels
2.670.0621.225.931
Mali exceptionnel-1.444.131
TOTAL DES CHARGESTOTAL DES PRODUITS
28.960.03929.785.027
Boni de l'exercice+824.988
BILAN 2020
ACTIFPASSIF
Actifs immobilisés76.480.266Fonds propres84.940.435
Actifs circulants20.063.304Dettes11.603.135
TOTAL96.543.57096.543.570

Art. 2. - De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente délibération.

Art.3. - De communiquer le présent compte aux organisations syndicales représentatives et ce, conformément à l'article L 1122-23, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- en 1 exemplaire su Service des Finances.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Collège Échevinal du 08.02.2021 (50ème objet) certifiant que, conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale, toutes les créances ont été portées en droits constatés, que tous les engagements et dépenses contractés sont portés aux comptes 2020 et que tous les actes relevant de la compétence du Directeur Financier ont été également portés correctement dans lesdits comptes ;

Vu les comptes établis par le Collège Échevinal ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Vu la présentation de ces documents et pièces comptables ;

Entendu Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, en ses explications ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;