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Politique CW

Point 9

Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situations de caisse au 30.09.2020 et 31.12.2020. Communication.

Voir ce moment du conseil · 57:29 Source : procès-verbal, page 12

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente signale qu’en date du 01.04.2021 et conformément aux articles L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, les procès-verbaux de vérification de la situation de caisse arrêtée aux 30.09.2020 et 31.12.2020, ont été signés par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin-vérificatrice.

Lesdits procès-verbaux précisent que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces.

Ils mentionnent également que lesdites vérifications de caisse ne font l’objet d’aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communal prend acte des procès-verbaux de l’encaisse du Directeur Financier arrêtée aux 30.09.2020 et 31.12.2020 et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc.