Point 13
Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 2 : pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
- Décision
- Tenu en délibéré
Voir ce moment du conseil · 2:09:20 Source : procès-verbal, page 37
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Cet objet est tenu en délibéré. Il sera réinscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Communal.
Ce point sera intégré, à la demande du pouvoir subsidiant, dans un marché de travaux qui sera lancé tout prochainement.