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Politique CW

Point 23

Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2020. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 57

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le rapport financier du P.C.S. pour l’année 2020.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;

- en un exemplaire à la chef de projet, Madame Audrey HOF.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatifs au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;