Point 23a

Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.-article 20). Rapport d’activités pour l’année 2020. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le rapport d’activités – article 20 du Plan de Cohésion Sociale pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le rapport d’activités du P.C.S. - article 20 pour l’année 2020.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;

- en un exemplaire à la chef de projet, Madame Audrey HOF.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu sa décision de Madame Christie MORREALE, Vice-Présidente du Gouvernement Wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action Sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des Femmes, du 24-02-2020, d’approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025-Article 20 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision