Point 23b

Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) -article 20. Rapport financier pour l’année 2020. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapport financier – article 20 du Plan de Cohésion Sociale pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le rapport financier du P.C.S. - article 20 pour l'année 2020.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement ;

- en un exemplaire à la chef de projet, Madame Audrey HOF.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu sa décision de Madame Christie MORREALE, Vice-Présidente du Gouvernement Wallon, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action Sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des Femmes, du 24.02.2020, d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 - article 20 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision