Point 25a
Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Démission. Communication. Remplacement d’un observateur communal. Désignation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Madame Liliane MAILLIOTE désignée par la présente assemblée en sa séance du 04.11.2019 (50ème objet) en tant qu’observatrice communale pour le M.C.I. au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal et de procéder à son remplacement
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Liliane MAILLIOTE et de désigner Monsieur Cédric LEMOINE en qualité d'observateur pour le M.C.I. sans voix délibérative au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération à :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;.
- à Madame Céline TELLIER, Ministre Wallonne de l'Environnement, de la Nature, du Bien-Être Animal et de la Rénovation Rurale ;
- à Monsieur Cédric LEMOINE ;
- à Madame Liliane MAILLIOTE.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1122-35 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa décision du 25.03.2021 (51ème objet) créant un Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal ;
Attendu que chaque parti politique doit être représenté par un observateur au sein dudit Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal ;
Vu sa décision du 04.11.2019 (50ème objet) désignant les observateurs communaux ;
Attendu que Madame Liliane MAILLIOTE, observatrice pour le M.C.I., a remis sa démission en date du 15 février 2021 ;
Attendu qu'il convient de procéder à son remplacement ;