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Politique CW

Point 14a

Commission Communale Consultative Vélo. Création. Fonctionnement et missions. Composition. Modification de la décision du Conseil Communal du 08.02.2021 (17ème objet). Décision.

Voir ce moment du conseil · 2:17:00 Source : procès-verbal, page 42

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de modifier comme suit la décision prise par le Conseil Communal en séance du 08.02.2021 (17ème objet) relative à la création, au fonctionnement, aux missions et à la composition d’une Commission Communale Consultative Vélo : le nombre de membres composant la partie « société civile » de la commission passera passe de 7 à 12, le nombre d’observateurs politiques restant quant à lui inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De modifier comme suit l’article 2 de sa délibération du 08.02.2021 (17ème objet) :

« Art. 2. - De fixer à 19 le nombre des membres de cette commission communale consultative. Ces membres seront domiciliés dans la commune et désignés par la présente assemblée après publication et lancement d’un appel à candidatures.

Cette commission se compose de 5 représentants du Conseil Communal (1 par parti politique) et 12 usagers désignés via un appel à candidatures et répartis comme suit :

- 3 usagers se déplaçant à vélo pour se rendre sur leur lieu de travail ;

- 1 adolescent se rendant à l’école à vélo ;

- 3 cyclos porteurs d’un handicap ;

- 1 cyclo ne possédant pas de voiture ;

- 3 seniors ;

- 1 VTTiste.

La participation à cette commission s’exerce à titre gratuit. ».

Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée en simple exemplaire :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

- à Monsieur Philippe HENRY, Ministre Wallon de la Mobilité,;

- à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone auprès de la Zone de Police de Comines-Warneton ;

- à Madame Amandine ROBERT et Monsieur Gaël MISPELAER, Conseillers en Mobilité « Police » et « Ville ».

Références et motivations (25 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 de notre Ville et plus particulièrement :

- Objectif stratégique 9 : (Être une commune qui conçoit et gère sa mobilité de manière durable en tenant compte de tous les usagers

- Objectif Opérationnel 9.1 : Améliorer la mobilité locale

- Projet 56 : Poursuivre et finaliser la révision du Plan Communal de Mobilité (en tenant compte des axes stratégiques du transfert modal de la voiture individuelle vers d’autres modes de déplacement actifs) ;

Vu sa décision du 14.12.2020 (14ème objet) d’introduire la candidature de la Ville dans le cadre de l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » pour lequel une enveloppe régionale de 40 millions d’euros est prévue ;

Vu le courrier daté du 18.03.2021 émanant du Service Public de Wallonie-Mobilité Infrastructures relatif à ladite candidature par lequel il informe que notre Ville a été sélectionnée ;

Attendu qu’une meilleure intégration de la politique cyclable dans les aménagements de l’espace public est un objectif primordial pour la Ville de Comines-Warneton de même que le développement de sa politique de mobilité douce et notamment la pratique quotidienne du vélo ;

Vu les nombreuses réunions préparatoires multidisciplinaires organisées entre les autorités, les différents services communaux et la Zone de Police Locale desquelles il résulte la volonté de créer une Commission Communale Consultative « Vélo » qui remplirait un rôle de concertation entre les différents acteurs (services de la Ville impliqués dans la politique cycliste, autorité régionale et secteur associatif - acteurs de terrains), de suivi des actions et investissements en la matière et d’informations de la population et ce, indépendamment du résultat de cette candidature ;

Vu sa décision du 08.02.2021 (17ème objet) relative à la création d’une Commission Communale Consultative Vélo, à son mode de fonctionnement, à ses missions et à sa composition ;

Attendu que Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de cette décision par arrêté du 13.04.2021 de références O50004/2021/004938/SF/HL/VD ;

Vu l’article 2 de cette décision fixant à 12 le nombre de membres de cette commission, à savoir 5 représentants du Conseil Communal (1 par parti politique) et 7 usagers désignés via un appel à candidatures et répartis comme suit :

- un usager se déplaçant à vélo pour se rendre sur son lieu de travail ;

- un adolescent se rendant à l’école à vélo ;

- un cyclo porteur d’un handicap ;

- un cyclo ne possédant pas de voiture ;

- un senior ;

- un VTTiste ;

- un représentant des écoles ;

Attendu que 12 citoyens ont présenté leur candidature ;

Attendu que toutes ces candidatures présentent un profil intéressant pour les débats qui seront menés au sein de cette commission et qu’elles pourront y apporter une plus-value en élargissant la diversité des points de vue ;

Attendu qu’il convient, dès lors, d’accepter ces 12 candidatures ;

Attendu que pour ce faire, il convient de modifier ledit article 2 de la délibération du 08.02.2021 (17ème objet) ;