Point 19
Aménagement d'un parc public à Houthem. Convention d'occupation de la parcelle D481 appartenant à l'A.S.B.L. Institut Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 2:45:10 Source : procès-verbal, page 50
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de la mise en œuvre du précédent P.C.D.R. :
- d'approuver, dans le cadre de l'aménagement d'un parc public à Houthem dans le jardin de l'ancienne cure (création d'un cheminement cyclo-piéton permettant de joindre la rue de la Cortewilde et le RAVeL du canal), la convention d'occupation de la parcelle D 481 appartenant à l'A.S.B.L. Institut Saint-Henri ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant effectif – afin de signer ladite convention.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, précise que cet aménagement s'inscrit dans la mise en place d'un cheminement (« boucle ») plus sécurisé pour les élèves des écoles proches et des habitants de l'entité.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise que ce projet a par ailleurs fait l'objet d'une demande citoyenne dans le cadre du « budget participatif ».
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 – D'approuver la convention tripartite - Ville de Comines-Warneton, A.S.B.L. Institut Saint-Henri et Direction des Voies Hydrauliques.
Art. 2. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération et les pièces annexes :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Madame Céline TELLIER, Ministre Wallon de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, en double exemplaire ;
- au Service Public de Wallonie – D.G.A.R.N.E., Département de la Ruralité et des Cours d'Eau, Direction du Développement rural – Service extérieur d'Ath, en double exemplaire ;
- à Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Administratrice déléguée de l'A.S.B.L. Institut Saint-Henri, pour approbation ;
- à Monsieur Christophe VAN MUYSEN, Directeur des Voies Hydrauliques, pour approbation ;
- à l'auteur de projet.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que, par courrier daté du 21 septembre 2005, Monsieur Georges BOLLEN, Directeur de la Direction de l'Espace Rural de la Direction générale de l'Agriculture a fait parvenir au Collège des Bourgmestre et Échevins un projet de convention réglant l'octroi à la Ville de Comines-Warneton d'une subvention de 248.000,00 € (coût total 310.000,00 € pour la création et l'aménagement d'un espace de convivialité à Houthem) ;
Vu sa décision du 26.09.2005 (86èmeobjet c) marquant son accord sur la réalisation des travaux de création et d'aménagement d'un espace de convivialité et d'un parc public à Houthem ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 25.10.2005 référencé E0330/54010/COM/05.48/BP ;
Considérant que l'avant-projet d'aménagement de l'espace de convivialité et du parc public a été présenté et approuvé par la Commission Locale de Développement Rural en sa séance du 30.01.2014 ;
Vu l'accord de principe de l'A.S.B.L. Saint-Henri d'Houthem concernant le passage du cheminement sur la parcelle 481 D leur appartenant ;
Vu l'accord de principe du département des Voies Hydrauliques de l'Escaut concernant l'aménagement d'une passerelle piétonne sur le domaine des Voies Hydrauliques ;
Considérant qu'il y a lieu de formaliser ces accords de principe par des conventions à établir avec l'A.S.B.L. Institut Saint Henri et les Voies Hydrauliques ;
Vu la proposition de convention tripartite - Ville de Comines-Warneton, A.S.B.L. Institut Saint-Henri et Direction des Voies Hydrauliques
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;