Place Saint-Martin, 6

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2017

2. 4 décembre 2017 · conseil communal, point 20

   Bâtiments communaux. Consultations périodiques de l’O.N.E.. Occupation de locaux. Conventions. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2016

4. 23 mai 2016 · conseil communal, point 9

   Patrimoine communal. Contrat de gestion par la S.C.R.L. LYSCO de cinq appartements situés Place Saint-Martin, 5 à 7784 Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2014

6. 24 février 2014 · conseil communal, point 16

   Programme bisannuel du logement 2007-2008. Transformation de l'ancien Hôtel de Ville de Bas-Warneton et de l'ancienne maison du chef d'école pour y aménager 5 logements de type moyen. Marché public de travaux. Lot 2 : menuiseries. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté : 17 pour, 2 contre, 5 abstentions