Séance du lundi 23 mai 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

21 h 20 – 22 h 35durée : 1 h 15

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

23

Votes

241 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 25.04.2016.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 13 avril 2016. Communication.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Mise en souterrain des réseaux BT et EP dans une partie de la rue de la Cortewilde (site de l'ancienne gare). Devis. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Logement. Inventaire des logements publics sur l’entité de Comines-Warneton. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Patrimoine communal. Contrat de gestion par la S.C.R.L. LYSCO de cinq appartements situés Place Saint-Martin, 5 à 7784 Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Biens immobiliers. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue des Combattants à Comines appartenant à INFRABEL en vue de l’aménagement d’un parking. Période du 01.04.2016 au 31.03.2025. Contrat n°07890/00426. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Biens immobiliers. Occupation de parcelles de terrain sises rue des Combattants à Comines appartenant à la S.N.C.B. en vue de l’aménagement d’un parking. Période du 01.05.2016 au 30.04.2025. Contrat n°03890/52884. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité (2 votes)
12. 12 Création d’un Community Land Trust (C.L.T.). Cession à titre gratuit à la Fondation « Val de Lys » d’une parcelle de terrain située Sentier de Gand au Bizet. Délibération du Conseil Communal du 22.12.2014 (27ème objet). Modification. Délégation. Décision.
    Adopté : 17 pour, 7 contre
13. 13 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Motion de soutien aux communes de Silly, Lessines et Enghien dans leur volonté de rattachement à l’arrondissement administratif d’Ath. Adoption. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 MR/MRS Ploegsteert-Warneton-site Sacré Cœur. Projet. Réadaptation et actualisation du projet. Demandes d’intervention de la Ville pour le financement du projet pour compte du C.P.A.S. et d’introduction d’une demande de mise hors balise de l’investissement. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Personnel communal. Programme de transition professionnelle. Introduction d’une demande à transmettre au Service Public de Wallonie (« Comines, Ville cycliste »). Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie (gestion des cimetières). Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie (voirie - équipe pour entretien des chemins agricoles). Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Personnel communal. Programme de transition professionnelle. Introduction d’une demande de renouvellement P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (Plan Communal de Développement de la Nature – P.C.D.N.). Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une nouvelle demande à transmettre au Service Public de Wallonie (propreté publique et espaces verts - Plan ZEN). Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22a A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation d’un représentant supplémentaire au Conseil d’Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité