Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 12 avril 2016, parvenue le 13 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Vu l'absence de prévision budgétaire à l'article 28d (dégrèvement taxe immobilière sur antenne de téléphonie mobile payée indûment pour l'exercice 2014) alors que cette recette était déjà annoncée, du moins espérée, au compte précédent ;

Vu les dépassements de crédits aux postes de dépenses 5 (éclairage), 35b (entretien et réparation de l'extincteur) et 50a (charges sociales) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédits ;

Attendu qu'à l'article 6a (chauffage du bâtiment), sur base des pièces justificatives présentées, notamment celle liée à la facture de clôture annuelle d'ENI du 15.09.2015, au lieu de payer le solde réclamé de 208,21 €uros, le Trésorier a payé 1.188,01 €uros en omettant de tenir compte des 3 factures intermédiaires déjà payées, de 326,60 €uros chacune ;

Attendu que, par téléphone, le Secrétariat communal a pris l'initiative de contacter directement ENI pour signaler ce « trop payé » de 979,80 €uros et que cette Société a aussitôt affirmé que la Fabrique d'église serait remboursée dans les 15 jours ;

Qu'il a dès lors été convenu que le Trésorier de la Fabrique d'église inscrirait cette recette de 979,80 €uros au budget 2016, via modification budgétaire et, bien entendu, également au compte 2016 ;

Que, compte tenu de ce qui précède, il n'y a donc pas lieu de réformer le compte 2015 ;

Attendu qu'au poste 13 des dépenses ordinaires (frais nécessaires à la célébration du culte), il n'y avait pas lieu d'inscrire l'achat d'un câble de rallonge électrique pour aspirateur ;

Que, sur base des pièces justificatives, le caractère sacré de cette rallonge n'est pas clairement établi et, à titre subsidiaire, qu'il n'y a même pas de prévision budgétaire préalable ;

Qu'il aurait été plus logique de prévoir et d'inscrire cette dépense au chapitre II des dépenses ordinaires ;

Vu la décision du 21 avril 2016, parvenue le jour même à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2015, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 22.01.2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – Pour le futur, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem à tenir compte des remarques et observations reprises ci-dessus.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.