Point 5
Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 8 avril 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 15 des dépenses ordinaires | Achat de livres liturgiques | 756,27 € | 676,27 € |
Art. 2. – La délibération du 8 avril 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015, telle que modifiée à l'article 1er, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 32.376,54 € | 32.376,54 € |
| Recettes extraordinaires | 16.049,50 € | 16.049,50 € |
| Total des recettes | 48.426,04 € | 48.426,04 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 8.727,66 € | 8.647,66 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 29.459,61 € | 29.459,61 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 38.187,27 € | 38.107,27 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 10.238,77 € | + 10.318,77 € |
Art. 3. – Pour le futur, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines à tenir compte des remarques reprises ci-dessus, notamment celles du Chef diocésain.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu la délibération du 8 avril 2016, parvenue à l'Hôtel de Ville le 13 avril 2016, contre accusé de réception, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu qu'à l'article 15 des dépenses ordinaires (Achat de livres liturgiques), un montant de 756,27 €uros est inscrit ;
Que le détail de cet article fait apparaître une dépense de 80 €uros liée à des frais de déplacement (deux trajets vers Tournai et retour) ;
Considérant que le Chef diocésain n'accepte pas ces frais de déplacement ;
Que, pour cet article 15, la dépense totale doit, dès lors, être arrêtée à 676,27 €uros ;
Attendu qu'au poste de dépense – article 47 : Contributions – un montant de 528,67 €uros est inscrit ;
Que cette dépense n'est pas remise en cause, mais qu'il est constaté un manque de pièces justificatives ;
Vu la décision du 21 avril 2015, parvenue le jour même à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014, sous réserve des modifications à apporter à l'article 15 des dépenses (frais de déplacement de 80 €uros pas acceptés) et de tenir compte de la remarque suivante : « pour les exercices ultérieurs, prière de joindre le récapitulatif des dépenses par article ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Compte tenu de ce qui précède ;