Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L3161-1 ;

Vu la délibération du 7 avril 2016, parvenue le 13 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu'aux articles 14 (produits des chaises,…) et 15 (produits des troncs, quêtes, …) des recettes ordinaires, il est constaté l'application d'un … forfait et que dans le souci d'une plus grande transparence, il s'indiquerait d'y mentionner les recettes réelles ;

Que cette remarque est identique à celle formulée l'an dernier, concernant l'examen des articles 14 et 15 des recettes ordinaires du compte de 2014 ;

Attendu toutefois qu'à ce propos, en page 3 du compte 2015, le Conseil de Fabrique s'engage à faire en sorte que les consignes en vigueur soient respectées ;

Attendu qu'à l'article 17 des recettes ordinaires, le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte n'est pas de 1.510,59 €uros, mais bien de 1.510,69 €uros ;

Attendu qu'à l'article 6d (eau) des dépenses ordinaires, selon les pièces justificatives annexées, le montant à inscrire au présent compte n'est pas de 124,00 €uros mais bien de 124,03 €uros ;

Vu l'absence de pièces justificatives aux mandats des articles 9 (blanchissage du linge) et 21 (traitements des enfants de chœur) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé de joindre aux mandats toutes les pièces justificatives requises ;

Attendu qu'à l'article 45 des dépenses ordinaires (Papiers, plumes, encre, registres de la fabrique, etc …) un montant forfaitaire de 50 €uros a été inscrit, dans le cadre de l'achat d'un ordinateur d'une valeur totale de 428,90 €uros ;

Que, dans le cadre de cet achat d'ordinateur, le Conseil de fabrique aurait été bien inspiré de joindre à son mandat de paiement une délibération fixant la quote-part à charge des finances de la fabrique ;

Vu la décision du 20 avril 2016, parvenue le 22 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2015, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;