Mise en souterrain des réseaux BT et EP dans une partie de la rue de la Cortewilde (site de l'ancienne gare). Devis. Examen. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu qu'il y a lieu de remplacer les réseaux aériens vétustes et unifilaires relatifs à la basse tension et à l'éclairage public dans le tronçon de la rue de la Cortewilde (site de l'ancienne gare) dans l'ancienne commune d'Houthem ;

Vu le système mis en place par EANDIS qui consiste à remplacer systématiquement, pour raisons de sécurité, tous les réseaux aériens en cuivre de type unifilaire, de la façon suivante :

o dans les zones rurales, systématiquement par un réseau aérien de câbles tressés ;

o dans les zones urbaines, soit par un réseau aérien de câbles tressés, soit par un réseau souterrain ; le choix appartenant aux villes associées ;

Vu le devis d'EANDIS daté du 23.03.2016 référencé EA/CL/291647/74.2016, d'un montant de 3.766,72 € H.T.V.A. relatif à la mise en souterrain du réseau d'éclairage public, établi comme suit :

Attendu que le devis d’EANDIS prévoit la fourniture et pose d’armatures Mini Luma équipées de lampes de type LED ;

Attendu que les crédits nécessaires figurent comme suit au budget communal – au service extraordinaire aux articles :

Attendu que, par Arrêté du 18.02.2016 de références 050004/54010/TG90/2016/BI2016, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2016 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;