Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l'année 2015. Approbation. Décision.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 9 mars 2016, parvenue le 14 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu'à l'article 1 des recettes ordinaire (loyers de maison), un montant de 1.821,18 € est enregistré alors qu'il n'y a pas de prévision budgétaire préalable ;

Attendu qu'à l'article 15 des recettes ordinaires, un montant de 395,20 € est enregistré alors qu'il n'y a pas de pièce justificative jointe ;

Attendu qu'à l'article 19 des recettes extraordinaire (Boni du compte 2014), un montant de 1.351,21 € est inscrit par erreur ;

Qu'à ce même article 19 des recettes extraordinaires, un montant de 1.462,46 € doit apparaître, sur base des chiffres du compte 2014, approuvé par le Conseil Communal lors de sa séance du 20 mai 2015 – 2ème objet ;

Vu les dépassements de crédits aux postes de dépenses 6a (combustible chauffage), 47 (Contributions), 48 (Assurance contre l'incendie) et 50g (fleurs) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédits ;

Attendu que, comme déjà mentionné au compte 2014, le libellé de l'article 50d (assurance responsabilité civile) est inapproprié, qu'il aurait fallu utiliser l'article 50e (assurance-loi) pour cette dépense de 100,26 €uros ;

Qu'il n'y a pas de pièce justificative à l'article 21 (traitement des enfants de chœur) des dépenses ordinaires ;

Attendu que, compte tenu de l'erreur constatée au niveau de l'article 19 des recettes extraordinaires, le résultat général du compte 2015 présentera un boni de 1.267,73 €uros et non de 1.156,48 €uros

Vu la décision du 4 avril 2016, parvenue le 6 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2015, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 9 mars 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 est modifiée comme suit :

Article 2. – La délibération du 9 mars 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015, telle que modifiée à l'article 1er, est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.