Motion de soutien aux communes de Silly, Lessines et Enghien dans leur volonté de rattachement à l’arrondissement administratif d’Ath. Adoption. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-30 ;

Considérant que les communes du triple arrondissement administratif Tournai-Ath-Mouscron, anciennement dénommé Hainaut occidental, partagent la même communauté de destin ;

Qu'elles forment ensemble « un territoire carrefour et multipolaire de plus de 330.000 habitants situé à l'extrême ouest de la Wallonie, à la croisée des axes de communication européens majeurs, aux portes de la Flandre et de deux métropoles européennes de plus d'un million d'habitants chacune », jouissant d'une situation géographique exceptionnelle ;

Vu que cet ensemble cohérent n'est pas caractérisé seulement par une proximité exclusivement géographique des communes concernées, mais également par un cadre de vie commun, où les hommes et femmes partagent et vivent au sein d'un espace aux caractéristiques communes sur la plan environnemental, architectural, patrimonial, culturel, social, économique, … ;

Que ces communes sont reliées entre elles par un réseau de voies de communication dense et multimodal, qui contribuent à la circulation des citoyens, biens et services à travers tout le territoire ;

Considérant que les échanges entre les citoyens de ces communes ne sont pas strictement matériels mais qu'ils sont renforcés par une conscience de territoire, à laquelle contribue une offre média écrite ou audiovisuelle partagée, donnant corps au territoire ;

Vu que ces communes, pour des missions spécifiques, coopèrent au sein des mêmes outils de développement et de collaboration supracommunaux, accentuant leur action aux services des habitants par des objectifs convergents et des moyens mutualisés ;

Considérant que cette collaboration sera plus performante encore si les derniers obstacles qu’elle connaît étaient levés ;

Vu les limites des arrondissements administratifs concernés ; singulièrement celui d’Ath ;

Vu le découpage administratif hérité du passé et l’appartenance des communes de Silly, Lessines et Enghien à l’arrondissement contigu de Soignies ;

Considérant que le rattachement de ces communes à l’arrondissement d’Ath impliquerait de réexaminer le découpage des arrondissements en Hainaut ;

Vu le souci permanent d’optimaliser le service au citoyen et le besoin accru d’efficience ;

Vu le projet de territoire que 23 communes mettent en place par une approche concertée et prospective de leur développement ;

Considérant que ce projet de territoire se traduit par l’installation durable et la concrétisation du concept de Wallonie picarde ;

Que ce territoire s’est donné les outils de pilotage nécessaires à cette nouvelle communauté de destin ;

Vu l’intérêt mutuel que se portent ces communes ;

Vu la volonté explicite des communes de Silly, Lessines et Enghien, respectivement exprimées par leur Conseil Communal en dates des 16.06.2014, 22.05.2014 et 06.11.2014 ;

Attendu par ailleurs qu’il est judicieux de profiter de cette motion pour rappeler la situation très excentrée de Comines-Warneton par rapport au reste de la Wallonie Picarde et ses nombreuses conséquences pratiques, notamment au niveau du service incendie ;

Vu que la réflexion transcende les clivages partisans traditionnels ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

AFFIRME, à l’unanimité :

Article 1. – Adhérer à la volonté des communes de Silly, Lessines et Enghien de partager le même bassin de vie que les communes du triple arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron.

Art. 2. – Etre solidaire de leur demande légitime auprès des autorités régionales de procéder à une restructuration de la circonscription électorale de Soignies en vue de leur permettre d’en sortir pour être rattachées à la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron.

Art. 3. – Dans une perspective d’aligner les circonscriptions sur les bassins de vie et les zones de développement économique, demander l’élargissement du débat à l’organisation des circonscriptions électorales à l’échelle de l’ensemble du Hainaut.

Art. 4. – Attirer l’attention des communes de Wallonie Picarde et sur les autorités de la Zone de Secours sur la situation très excentrée de Comines-Warneton par rapport au reste de la Wallonie Picarde et ses nombreuses conséquences pratiques, notamment au niveau du service incendie.

Art. 5. – En informer les autorités régionales par l’envoi de la présente délibération au Gouvernement wallon, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, à Monsieur le Président de la Zone de Secours et aux 23 communes du territoire wallon picard.