Point 14
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de la séance d'assemblée générale ordinaire du 24.06.2016.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaiterait savoir si le projet d'implantation d'un rond-point sur la Chaussée d'Ypres entre la sortie de la RN58A et le lieu-dit « Les 4 Rois » va ou non voir le jour.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur la nécessité de veiller à ce qu'au sein de l'Intercommunale IEG, l'entité ne devienne pas la « vache à lait » en matière de vente de (bonnes) terres agricoles.
Madame la Présidente précise que le rond-point projeté va être réalisé, que les travaux ont, dans l’attente d’une synergie avec les 2 communes voisines sur des questions de circulation du charroi, été reportés et que la voirie sera entièrement refaite.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24.06.2016 de l’Intercommunale I.E.G. :
1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
2) Rapport spécifique du Conseil d’Administration ;
3) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
4) Approbation des comptes annuels 2015 et affectation du résultat ;
5) Décharge à donner aux administrateurs ;
6) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
7) Désignation d’un administrateur ;
8) Désignation d’un contrôleur aux comptes pour les exercices 2016 à 2018 ;
9) Modalité d’octroi des indemnités de fonction accordées aux administrateurs ;
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (23 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 24.06.2016 à 11h00 à l'Hôtel de Ville de Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :
1) Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2) Rapport spécifique du Conseil d'Administration ;
3) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
4) Approbation des comptes annuels 2015 et affectation du résultat ;
5) Décharge à donner aux administrateurs ;
6) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
7) Désignation d'un administrateur ;
8) Désignation d'un contrôleur aux comptes pour les exercices 2016 à 2018 ;
9) Modalité d'octroi des indemnités de fonction accordées aux administrateurs ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement
son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;
Que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
- pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;
- pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;
- pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;