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Politique CW

Point 13

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2016. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 27

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 22.06.2016 de l'Intercommunale IPALLE :

I. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2015 de la S.C.R.L. Ipalle :

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2015 de la S.C.R.L. Ipalle :

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. Ipalle et de l'affectation des résultats;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale;

1.3. Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises);

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat;

2. Décharge aux administrateurs;

3. Décharge au commissaire (réviseur d'entreprises);

II. Résultats 2015 – Droits de tirage – Secteur Service d'Aides aux Communes : approbation des associés ;

III. Modifications statutaires ;

IV. Désignation du Commissaire aux comptes pour les exercices 2015 à 2018 ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (25 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 22.06.2016 à 10 heures au Stade Luc Varenne sis rue du Follet à 7540 Kain ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

I. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2015 de la S.C.R.L. Ipalle :

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2015 de la S.C.R.L. Ipalle :

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. Ipalle et de l'affectation des résultats;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale;

1.3. Rapport du commissaire (réviseur d'entreprises);

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat;

2. Décharge aux administrateurs;

3. Décharge au commissaire (réviseur d'entreprises);

II. Résultats 2015 – Droits de tirage – Secteur Service d'Aides aux Communes : approbation des associés ;

III. Modifications statutaires ;

IV. Désignation du Commissaire aux comptes pour les exercices 2015 à 2018 ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (31ème objet) désignant Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommumnale, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;