Point 22
Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Paul LEROY
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, précise qu’elle n’a pas pu être présente à la dernière réunion de l’A.S.B.L., qu’elle a sollicité le compte-rendu de la réunion, mais qu’à ce jour, elle ne l’a pas encore reçu. Elle souhaite que cette remarque soit actée au procès-verbal.
Madame la Présidente précise qu’elle fera suivre cette remarque qui sera transmise, pour suites voulues, à l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service ».
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service et à titre gratuit Madame Gabrielle VANDAMME à partir du 01.06.2016 et ce, jusqu’au 31.05.2017, reconductible éventuellement.
Art. 2. – D’approuver les termes de la convention rédigée à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre f.f. et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service ;
Considérant que l'A.S.B.L. ne dispose pas des moyens financiers d'occuper du personnel supplémentaire ;
Considérant qu'une mise à disposition de personnel communal à l'A.S.B.L. n'apportera aucune nouvelle charge à la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Considérant que le Collège Echevinal, en sa séance du 09.05.2016 (22ème objet), a désigné Madame Gabrielle VANDAMME en qualité d'employée d'administration D4 A.P.E., à mi-temps, à partir du 01.06.2016 jusqu'au 31.05.2017 ;
Considérant qu'il convient, vu les activités, de mettre Madame Gabrielle VANDAMME à la disposition de l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service ;
Vu le projet de convention établi en ce sens ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;