Point 22a

A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation d’un représentant supplémentaire au Conseil d’Administration. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 6 Annexe, page 46

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment le Logement dans ses attributions, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, quitte la séance.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant(e) supplémentaire de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers.

Art. 2. – De transmettre la présente délibération à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- la Régie des Quartiers, en simple expédition ;

- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en simple expédition.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (17ème objet), décidant de désigner Monsieur Julien TORDEUR en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Considérant que la Ville a été invitée par cette association à désigner un représentant supplémentaire au sein de son Conseil d'Administration ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision