Séance du lundi 24 février 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 20 – 22 h 10durée : 1 h 50

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

28et 1 hors ordre du jour

Votes

283 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.01.2014.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2011. Avis.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2012. Avis.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Duribreu, 39 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Duribreu, 24 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Fort, 28 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite chaussée de Wervicq, 73 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d'Houthem, 181 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d'Armentières, 332 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de Ploegsteert, 185 à 7782 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Avenue des Acacias, 12 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014. Projet. Examen et vote.
    Adopté : 17 pour, 7 contre
14. 14 Mise en souterrain des réseaux unifilaires de basse tension et d'éclairage public, remplacement des câbles haute tension et de signalisation dans la rue du Gheer dans l'ancienne commune de Warneton. Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Plan Marshall 2.Vert. Rénovation du Site S.A.R./MC 106 dit « Atelier Mobilier de Bureau Declercq ». Convention à conclure avec la SOWAFINAL relative à l'octroi d'un prêt pour investissement d'un montant de 95.000,00 € destiné à couvrir le subside régional octroyé dans le cadre de la rénovation du site. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Programme bisannuel du logement 2007-2008. Transformation de l'ancien Hôtel de Ville de Bas-Warneton et de l'ancienne maison du chef d'école pour y aménager 5 logements de type moyen. Marché public de travaux. Lot 2 : menuiseries. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté : 17 pour, 2 contre, 5 abstentions
17. 17 Maison des Jeunes et de la Culture. Travaux de rénovation. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet. 2ème étape. Cahier spécial des charges (dernière mouture). Approbation. Limite budgétaire. Arrêt.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.). Dossier n°2132. Avis. Décision.
    Adopté : 17 pour, 7 contre
19. 19 Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 426 D. Indemnités revenant aux propriétaires. Approbation, Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 425 K. Indemnités revenant aux propriétaires. Approbation, Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Programme Communal de Développement Rural. Acquisition et aménagement des prairies du Bizet. Parcelle D 427A, 428A, 429D et 432 K. Indemnités revenant aux propriétaires. Approbation, Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Fédération Wallonie-Bruxelles. « Commémorer 14-18 ». Appel à projets pour la mise en valeur de sites traces, biens exceptionnels ou l'organisation d'événements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie. Dépôt d'une fiche-projet. Cofinancement. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Personnel communal. Personnel ouvrier. Ouvrier qualifié D1, « mécanique automobiles et poids lourds ». Fixation du mode de recrutement et constitution d’une réserve de recrutement. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Personnel communal. Personnel ouvrier. Ouvrier qualifié D1 (mécanique automobile et poids lourds). Recrutement et constitution d’une réserve de recrutement. Fixation du nombre et des qualités des membres de la commission de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics. Arrêté du Gouvernement Wallon du 07.02.2013. Communication. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). 2014-2019. Modifications. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 26a Vitesse dans la chaussée de Ten-Brielen entre le rond-point des Cinq Chemins et la voie expresse. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 26b Exclusion des chômeurs à l’horizon 2015. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, s’interroge sur la lenteur des travaux en cours le long de la chaussée de W… Sans vote