Aller au contenu
Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.01.2014.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil approuve le P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.01.2014, tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.01.2014 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.