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Politique CW

Point 2

Fabrique d'église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l'année 2011. Avis.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance du compte de l'exercice 2011, arrêté, par le Conseil de Fabrique de l'église Saint-Chrysole de Comines lors de sa séance du 04.10.2012.

Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit :

➢ total des recettes : 32.977,52 €uros ;

➢ total des dépenses : 29.369,07 €uros ;

➢ excédent : 3.608,45 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en ce qui concerne l'approbation, par l'Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut, du compte de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines pour l'exercice 2011.

Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l'avis favorable du Conseil Communal.

Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l'intermédiaire de l'Evêché de et à 7500 Tournai, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l'approbation du Collège Provincial du Hainaut.