Projet de Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.). Dossier n°2132. Avis. Décision.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, par 17 voix pour et 7 voix contre :

Article 1. D’émettre les remarques suivantes sur le projet de S.D.E.R :

1. Remarques générales

- Le potentiel touristique n’apparaît pas ou est peu mentionné dans le document. Or, le tourisme de mémoire (guerre 14/18) occupe une place extrêmement importante dans la commune. Le front de la guerre 14/18 s’est tenu de nombreuses années entre Ypres et Comines (Ploegsteert), un centre d’interprétation 14/18 (Plugstreet 14/18 experience) a été inauguré le 09.11.2013, à proximité d’un important Memorial britannique, et attire de nombreux visiteurs dans la commune. La commune de Comines-Warneton doit être considérée comme un pôle touristique. De nombreux guides ont d’ailleurs été formés pour accueillir les touristes, dont de nombreux anglais, australiens et néozélandais.

- Favoriser la densification urbaine dans les territoires centraux de la commune.

- Lors du colloque CPDT du 26 novembre 2013 à Liège sur le thème de la densification de l’habitat, le concept ‘Bimby’ (Build in my back yard – Mesure U.2 – page 114) a été présenté. Dans différents cas de figure, ce concept permet de densifier l’habitat sans devoir mettre en œuvre de nouvelles Z.A.C.C, le principe étant de diviser des parcelles privées existantes. Pour répondre aux objectifs du S.D.E.R en terme de densification, il est important d’adapter le futur CoDT de manière à permettre la mise en œuvre de ce concept. Par ailleurs, si les textes évoluent et changent, il est nécessaire que les fonctionnaires chargés du suivi et de l’instruction des dossiers d’urbanisme évoluent également et aient les instructions nécessaires pour faire face aux changements ! Il est donc nécessaire de sensibiliser, notamment, les fonctionnaires délégués.

2. Remarques en référence au document

- Objectif II.5.b (page 30) Augmenter la production d’énergies renouvelables.

→ Le nouveau système Qualiwatt a fortement réduit les aides visant à promouvoir les installations photovoltaïques, et à limiter le financement à des installations de 3kWc maximum. Or, il apparaît que les pompes à chaleur, qui permettent de réduire l’utilisation d’énergies fossiles et la production de CO2, fonctionnent, avec de hauts coefficients d’efficacité, à l’électricité. Limiter l’aide à des installations de 3 kWc, c’est limiter l’utilisation de pompes à chaleur. Cela va à contresens de la promotion de cette technique de chauffage (chauffage+eau sanitaire).

Parmi les mesures concrètes (Partie IV), il est proposé d’accorder une aide pour le financement d’installations pouvant atteindre 6 kWc. Cette aide complémentaire pourrait être conditionnée à l’installation de pompes à chaleur.

- I.1 Territoires centraux (page 50) et I.2 Pôles (pages 52 et 55(carte))

→ Après la notion de « noyaux d’habitat », voici la notion de « territoires centraux », de « pôles », de « villages centraux », de « bourgs », de « territoires ruraux », de « bassins », d’ « aires »…. Le risque de confusion et d’interprétation est grand. Hiérarchiser les espaces est une bonne chose, mais ne faudrait-il pas réduire le nombre de dénominations ?

→ Comines-Warneton est repris comme « pôle secondaire », alors qu’à la lecture de l’annexe 2 – page 133 définissant la méthode d’identification des pôles, Comines-Warneton répond aux différents critères utilisés, à savoir :

. offre en enseignement secondaire : présence de trois grands écoles (trois pouvoirs organisateurs) ;

. offre en commerce d’achats semi-courants : oui ;

. offre hospitalière et maisons de repos : présence de nombreuses maisons de repos, d’un centre de radiographie. De plus, il existe un projet d’un centre médical conjointement à l’extension de la maison de repos ACIS à Comines ;

. présence de services publics fédéraux et régionaux décentralisés : oui, présence du SPW - Voies Hydrauliques belges, du SPW – Direction des Routes, du SPF -Service des Contributions ;

. offre SNCB : oui, liaison directe avec Bruxelles, via Courtrai et Gand.

. offre touristique : oui, Office du Tourisme et Centre « Plugstreet 14/18 experience » (inauguré le 09.11.2013).

. Offre culturelle et folklorique : oui, présence d’un Centre culturel local catégorie 1++, de nombreux musées (Plugstreet 14/18 experience, Rubanerie, Brasserie), d’une Académie des Beaux-Arts et de Musique. De plus, de nombreuses associations sont actives.

. infrastructures sportives et associations : oui, présence de 4 salles communales ;

. offre d’emplois : création en cours de deux nouvelles Z.A.E pour un total de 42,5 hectares, et procédure d’affectation de 25 hectares (ZACC du Bizet) en Z.A.E. mixte dans le cadre du Plan prioritaire Bis.

→ La commune de Comines-Warneton doit être considérée comme « pôle principal ».

- I.3 (pages 54 et 55) Pôles métropolitains

→ L’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai a déjà été définie, cet espace intègre largement une partie de la Wallonie Picarde et devrait être également reprise comme une « Agglomération métropolitaine ».

- Encart Tourisme (page 56)

La Ville de Comines-Warneton mérite amplement d’être ajoutée au titre de « Pôle touristique » et d’avoir une ‘étoile’ pour signifier la présence d’attractions touristiques au rayonnement important (Musées, Plugstreet 14/18 experience, …).

- III.2 Réseau routier (pages 70/71)

La RN58A qui traverse la commune sur toute sa longueur est envisagée comme axe autoroutier entre le réseau français (A25) et le réseau belge (A19 : entre Ypres et Courtrai) via Menin. C’est un axe important, et les jonctions avec Lille et l’A19 ne sont pas mentionnées sur la carte. Sur toutes les cartes reprenant les réseaux autoroutiers, il faut ajouter la RN 58A avec les jonctions vers l’A25 et l’A19.

De même, à partir de Lille, il faudrait reprendre sur la carte la jonction vers Dunkerque et Calais. La commune de Comines-Warneton est bien moins isolée qu’il n’y paraît sur la carte !

- III.8 Réseau de transport d’énergie (page 81)

Une ligne haute tension (70kV) provenant de Flandre alimente un centre de transformation électrique à Comines-Warneton, ce n’est pas repris sur la carte.

Elia vient d’introduire une demande de doublement de la capacité du centre de transformation.

- IV Synthèse (page 84)

L’accès à Lille, puis Paris, depuis Comines-Warneton est très facile via la RN58A et l’A25, ainsi que l’accès vers Dunkerque et Calais (Londres). La carte devrait reprendre ces informations. L’accès au TGV est possible à 15 kilomètres de Comines-Ploegsteert. A signaler, également la présence de l’aéroport de Lesquin (Lille).

Art. 2. – D’approuver partiellement les remarques formulées par l’Intercommunale I.E.G en ce sens que contrairement à celle-ci, qui considère que la Ville doit être maintenue au titre de « pôle secondaire », il y a lieu de la considérer comme « pôle principal ». Dans le même ordre d’idées, la Ville doit être considérée comme « pôle touristique ».

Art. 3. - La présente décision sera :

- communiquée, accompagnée de l’avis de l’I.E.G., au Cabinet du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, rue des Brigades d’Irlande, 4 à 5100 Jambes ;

- communiquée, à l’I.E.G..