Mise en souterrain des réseaux unifilaires de basse tension et d'éclairage public, remplacement des câbles haute tension et de signalisation dans la rue du Gheer dans l'ancienne commune de Warneton. Devis. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que, dans le cadre du remplacement systématique des réseaux aériens unifilaires en cuivre, il est prévu que, dans les zones urbaines, l'autorité communale peut choisir entre le placement d'un réseau aérien torsadé ou la mise en souterrain desdits réseaux ;

Attendu que, compte tenu du coût de ces travaux, EANDIS a programmé ceux-ci sur 5 exercices, soit jusque fin 2014 ;

Vu le devis daté du 13.12.2013, émanant d'EANDIS, relatif à la mise en souterrain des réseaux basse tension et d'éclairage public, au remplacement des câbles de haute tension et de signalisation dans la rue du Gheer, établi comme suit :

Attendu que les crédits ad hoc ont été prévus comme suit lors de la 1ère modification budgétaire de 2014, au service extraordinaire, par prélèvement sur le Fonds de réserve ; modification budgétaire approuvée en cette même séance (13è objet) :

- dépenses :426/73260.20140039 120.000,00 € ;

- recettes : 060/99551 20140039 120.000,00 € ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;