Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014. Projet. Examen et vote.

« Bien qu’il n’y ait pas de limite formelle dans le temps pour les premières modifications budgétaires, le Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville souhaite que les communes évitent de prendre des modifications de ce type qui ne seraient pas justifiées par l’urgence avant le 1er mai de l’exercice.

Ces 1ères modifications qui vous sont soumises sont motivées par l’urgence, nous développerons les différents points plus loin.

En ce qui concerne le SERVICE ORDINAIRE :

L’avant-projet de modification budgétaire ordinaire n°1 de 2014, modifie comme suit les chiffres du budget initial :

	Recettes	Dépenses	Solde
Budget initial	32.139.261,39 €	23.640.657,16 €	+ 8.498.604,23 €
Augmentation de crédit	126.250,00 €	241.137,38 €	- 114.887,38 €
Diminution de crédit	25.000,00 €	9.517,50 €	- 15.482,50 €
Nouveau résultat	32.240.511,39 €	23.872.277,04 €	+ 8.368.234,35 €

Dans le cadre des festivités du centenaire du début de la Première Guerre Mondiale 1914-1918, il y aurait lieu de prévoir d’urgence les montages financiers qui s’y rapportent, afin de pouvoir mettre en œuvre, le plus rapidement possible, divers projets subsidiés.

En effet, ces informations n’étaient pas connues lors de l’élaboration des budgets ordinaire et extraordinaire 2014.

En ce qui concerne le service ordinaire, via la présente modification budgétaire, ces montages financiers sont synthétisés comme suit :

	Dépense	Recette
Projet Via Dolorosa (projet fédéral Mons/Comines-Warneton/Diksmuide/Zonnebeke	56.250 € - frais divers	56.250 € (Subside Loterie Nationale)
Projet « Commémorer 14-18 » - 2ème appel	62.250 €	50.000 € (Subvention R.W.)
Projet « balade en calèche sur le front de Ploegsteert » - Générations rurales 2013	10.000 €	10.000 € (Subvention R.W.)

Ces projets liés aux commémorations 14-18 concernent également le service extraordinaire. Nous verrons ceux-ci en détail lors de l'examen du volet « extraordinaire ».

Suite à notre décision du 18.11.2013, il a été prévu un don de 2.500 €uros en faveur du peuple philippin suite au Typhon « Haiyan », à l'article 164/332-02 en exercice antérieur de 2013.

Pour soutenir les initiatives qui visent à renforcer les liens entre anciens et plus jeunes par un partage réciproque, un échange de savoirs, au sein des familles ou plus largement au sein de la société, la direction de l'école communale a répondu à un appel à projet « Fonds Princesse Mathilde », en collaboration avec le P.C.D.N., le Home Paul Demade de Comines et le Home La Châtellenie de Warneton, dans le cadre de rencontres « intergénération ».

Cette recette/dépense est prévue au code fonctionnel 72203.

Un subside de 10.000 €uros est espéré et les dépenses ont été estimées à 10.007,40 €uros.

Les dotations de la Ville en faveur de plusieurs fabriques d'église de l'entité ont été adaptées en fonction des budgets approuvés par leurs autorités de tutelle, en dépenses, au code fonctionnel 790.

Je me permettrai également de vous demander d'inscrire en urgence un subside en faveur de la société d'histoire pour "Expositions et publications 14-18" dont le montant est de 3.500 euros.

En ce qui concerne le SERVICE EXTRAORDINAIRE

L'avant-projet de modification budgétaire extraordinaire n°1 de 2014, modifie comme suit les chiffres du budget initial :

	Recettes	Dépenses	Solde
Budget initial	11.534.293,40 €	8.380.923,13 €	+ 3.153.370,27 €
Augmentation de crédit	433.523,60 €	714.967,19 €	- 281.443,59 €
Diminution de crédit	255.574,40 €	0,00 €	- 255.574,40 €
Nouveau résultat	11.712.242,60 €	9.095.890,32 €	+ 2.616.352,28 €

Pour le projet extraordinaire portant le n°20100015 : « Construction d'appartements, rue de la Cortewilde, 11 à Houthem » :

- Il avait été initialement prévu que le parking privatif serait réalisé par les services techniques communaux. Ceux-ci n'ayant pas la possibilité de les réaliser, la Firme DUGARDIN sera chargée de ces travaux, pour un montant total de 23.590 €uros. De plus, au niveau du chantier principal, des travaux supplémentaires ont été programmés. Il y a donc lieu de prévoir les crédits nécessaires, tant en recette qu'en dépense, pour couvrir ces coûts supplémentaires, sur base de l'avenant n°1. La dépense totale de 47.700 €uros sera couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

- lors de la confection du budget extraordinaire de 2014 (voir page 33), il avait été envisagé de ne pas contracter l'emprunt en 2013, mais bien en 2014 pour couvrir la part non subsidiée des travaux de construction d'un immeuble de 5 appartements. Or, le Collège Echevinal a décidé de contracter un emprunt de 255.574,40 €uros lors de sa séance du 09.12.2013 pour couvrir cette part.

Par cette première modification budgétaire de 2014, il est proposé de rectifier le tir en supprimant la recette ad hoc de 2014, devenue inutile.

Concernant le dossier d’aménagement des abords du Centre Culturel et de rénovation du complexe sportif de Comines et plus spécialement du paiement des honoraires de l’auteur de projet, un crédit initial de 90.000 €uros avait été prévu au budget extraordinaire de 2004 et reporté jusqu’à ce jour. Une première note, relative au dossier « projet », d’un montant de 84.049,26 €uros T.T.C. a été honorée en 2011.

Par le biais de la seconde modification budgétaire extraordinaire de 2011, au crédit initial, de 90.000 €uros, 60.000 €uros supplémentaires ont été prévus. Au solde du crédit initial reporté de 5.950,74 €uros, ce montant complémentaire de 60.000 €uros n’a hélas pas été engagé. Dès lors, il a été purement et simplement annulé au compte 2011.

Or, le Collège Echevinal a pris connaissance d’une seconde note d’honoraire de 28.016,42 €uros, datée du 24.11.2013, et il faut également tenir compte du décompte final des travaux, qui sera introduit ultérieurement. Il est dès lors indispensable de prévoir les crédits ad hoc - soit les 60.000 €uros qui avaient été prévus antérieurement - par le biais de la modification budgétaire prise en urgence. Cette dépense sera financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Les projets concernant la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale et liés à l’extraordinaire se définissent comme suit :

-projet 20140040 : achat de terrains (ruines du Château Breuvart au Mont de la Hutte – accès cratère de mine) 25.500 €uros 2ha 20 a 66 ca (3 parcelles suivant cadastre ;

-projet 20140040: Commémorer 14-18 « Au départ de Mémorial de Ploegsteert » 102.000 €uros,

soit un total de dépenses de 127.500 €uros avec, en recettes, un subside de 92.250 €uros, le solde de 35.250 €uros étant puisé sur le fonds de réserve extraordinaire.

Le projet extraordinaire 20140043 : dans le cadre du dossier d’acquisition de prairies humides au Bizet et suite à la décision de notre Conseil Communal du 16.12.2013, il a été décidé de verser des indemnités locatives aux occupants actuels de ces prairies, pour un montant total de 40.531 €uros et de financer ces dépenses par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Or, les crédits existants du P.C.D.R. (projet extraordinaire n°20090054) sont très spécifiquement réservés à l’acquisition de ces prairies et à leur aménagement et non aux indemnités locatives. Il a donc fallu prévoir les voies et moyens par le biais de la présente modification budgétaire pour payer très prochainement ces indemnités locatives.

Le projet de modification budgétaire extraordinaire en votre possession contient un nouveau dossier extraordinaire. Il porte le numéro 20140039. Il s’agit d’une modification d’intitulé, la dénomination « Eclairage public. Mise en souterrain du réseau » a été remplacée par une nouvelle dénomination : « Travaux aux réseaux d’éclairage public ».

Cela permettra non seulement d’inclure tout ce qui a trait aux travaux programmés de mise en souterrain du réseau mais également de financer, le cas échéant, d’autres types de travaux comme par exemple les extensions de réseaux, le remplacement et le déplacement de points lumineux.

L’achat d’un terrain jouxtant le cimetière du Bizet est également prévu. En effet, les propriétaires demandaient avec insistance de refaire une clôture séparant leur propriété du cimetière, nous leur avons proposé d’acheter cette partie. Le comité d’acquisition a estimé le coût de ce terrain et les propriétaires ont accepté cette proposition.

Tous ces points sont dictés par l’urgence, en effet, tous les projets concernant la commémoration de la grande guerre 14-18, qui n’étaient pas connus lors de l’élaboration du budget 2014 doivent pouvoir être traités dans les plus brefs délais.

Il serait également dommage d’empêcher l’école communale de participer à un projet intergénérationnel qui pourrait être subsidié par la R.W..

Le fait que nous demandions à la firme Dujardin de réaliser les trottoirs aux abords des appartements à Houthem est également dicté par l’urgence.

Il en est de même en ce qui concerne le projet de l’aménagement des abords du complexe sportif et de la MJC, il faut prévoir à nouveau au budget les 60.000 €uros afin de pouvoir honorer notre créance auprès de l’auteur de projet, dans les délais requis.

Concernant les prairies humides bizétoises, afin de pouvoir les acquérir au plus vite, il faut prévoir la possibilité de dédommager les locataires, ce qui contrairement à toute attente n’était pas prévu dans le projet initial.

Pour le terrain voisin du cimetière bizétois, les propriétaires souhaitent que l’on achète au plus vite afin qu’ils puissent vendre leur propriété au plus tôt également.

Vous comprendrez également qu’un changement d’intitulé de projet extraordinaire peut avoir de grande répercutions, que l’élargissement des possibilités peut permettre une plus grande rapidité d’exécution et concentrer, avec plus de souplesse, plusieurs types de travaux différents inhérents à l’éclairage public.

C’est dans cette optique que je vous demande d’accepter l’urgence de ces modifications budgétaires.

Je vous remercie de votre attention. ».

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que l’urgence n’est pas réellement justifiée, rien n’étant par définition imprévisible (il cite en exemple les appels à projets sur la Grande Guerre), qu’il y a plutôt lieu de parler de « rattrapage » que d’urgence et qu’il y a lieu d’être plus pro-actifs dans l’avancement des dossiers.