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Politique CW

Point 26

Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). 2014-2019. Modifications. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 11 Annexe, page 65

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications complémentaires de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin ayant notamment la Cohésion Sociale dans ses attributions, et en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D’approuver les modifications, informations complémentaires apportées au Plan de Cohésion Sociale 2014-2019, rédigé par la chef de projet et les partenaires du Plan et approuvé par le Conseil Communal en sa séance du 21.10.2013 (48ème objet).

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

∗ en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

∗ en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;

∗ en un exemplaire à la chef de projet, Audrey HOF.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu sa décision du 21.10.2013 (48ème objet) d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu la lettre émanant du Service Public de Wallonie, Secrétariat Général, Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale, signalant que le dossier introduit suite à l'appel à projet « Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 » était sous réserve de décision pour manque d'informations;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;