Point 4
Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2014. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d'Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d'église, le Conseil décide, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines pour l'année 2014.
Monsieur le Président précise que ce budget a été dressé et arrêté par le Conseil de Fabrique en sa séance du 14.10.2013 et s'établit en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 54.111,92 €uros et qu'à l'article 17 des recettes, le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte s'élève à 28.035,42 €uros.
Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 24.02.2014».
Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l'Evêque du Diocèse de Tournai.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, entre en séance.