Place Saint-Martin, 4 - 7784 Bas-Warneton
- Au conseil communal
- 4 points4 séances
- Période
- 2013 – 2015dernier point le 21 décembre 2015
- Votes
- 3 votes partagés 1 à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 6
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision.Adopté : 16 pour, 5 abstentions -
· conseil communal, point 9
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2015. Approbation. Décision.Adopté : 17 pour, 6 abstentions -
· conseil communal, point 3
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2015. Approbation.Adopté : 16 pour, 4 abstentions -
· conseil communal, point 4
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.Adopté à l'unanimité