C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision.

« La note de politique générale du Centre Public d'Action Sociale répond à différentes dispositions légales, elle constitue une annexe obligatoire au budget du C.P.A.S.. Cet impératif légal est amplifié par la nécessité de démontrer que le C.P.A.S. prône un service de qualité, tout en s'inscrivant dans la politique de la Ville de Comines-Warneton. La note de politique est constituée des dossiers qui ont marqué l’année 2015, ainsi que des projets qui devraient se concrétiser ou démarrer en 2016. La préface a, cette année, pour thème « la fusion des Communes et C.P.A.S. ».

La note de politique 2016 de notre Centre faisant plus de 130 pages, nous passerons en revue les éléments marquants de celle-ci : Vous pouvez néanmoins télécharger le document complet sur notre site internet : www.cpas-cw.be

Abordons tout d’abord la partie Comité de Direction :

Le Comité de Direction est mis en place depuis avril 2014. Nous pouvons nous féliciter de sa réussite et de son bon fonctionnement. Son efficacité est due principalement au fait qu’il se réunit régulièrement, mais que les participants sont invités en fonction des sujets traités. Le résultat en est que plus efficient. Il permet également d’asseoir et d’officialiser chaque décision dans un PV répertorié par thèmes (finances, GRH, social, maisons de repos et Conseil), ce qui n’était peut-être pas toujours le cas avant sa création.

Concernant la matière sociale :

Le revenu d’intégration sociale :

De par la rigueur du travail de nos assistants sociaux, le nombre de bénéficiaires du RIS se maintient, malgré ce qui avait été prédit suite, notamment, à l’arrivée des personnes en fin de droit au niveau des allocations d’insertion et du durcissement des conditions d’octroi d’allocations de chômage au niveau de l’ONEM. Ces chiffres sont donc à suivre dans les mois et années à venir Quelques chiffres de l’insertion socio-professionnelle La tranche d’âge « 25-45 ans reste la plus élevée en pourcentage de contrats, mais s’étire sur 20 ans. Depuis 2014, un contractuel sur quatre est âgé de moins de 25 ans (11 % en 2013 et 16 % en 2012).

La proportion des « 45 ans et + » a tendance à diminuer (31 %). Elle était de 41,6 % en 2014 et 36,9 % en 2013. Les mises au travail au CPAS représentaient plus de 75 % du total en 2012 et 2013. Elles descendent à 69 % du total en 2014.

Nous constatons que les mises au travail dans des A.S.B.L. augmentent de manière significative entre septembre 2014 et août 2015, nous comptabilisons près de 25 % de contrats article 60 §7 réalisés au sein d’une ASBL de l’entité.

Depuis la réduction notable du nombre d’étudiants, le niveau d’études des contractuels ne varie presque plus. 71 % de nos contractuels n’ont pas un niveau scolaire supérieur à la 3ème année secondaire !!

Le taux d'échec en article 60, §7 est de 12 % en 2014.

En 2016, nous envisageons de réaliser un suivi et un accompagnement plus régulier et rigoureux des personnes étant passées par le service insertion qui obtiennent un contrat article 60 §7. Nous pensons que ce suivi permettrait d'éviter certains problèmes (qui aboutissent parfois à des fins de contrat) et de donner plus de crédit au contrat article 60, §7.

Une personne sur deux a retrouvé ses droits aux allocations de chômage en 2014 et plus d'une sur quatre continue à travailler.

Logements d'urgence

-la maison située Rue de l'Ancienne Place, 17 à 7784 Bas-Warneton : ce logement a été entièrement rénové et a été inauguré le 6 mars 2015.

-la maison située Place Saint-Martin, 4 à 7784 Bas-Warneton : ce 3ème logement d'urgence est actuellement en cours de rénovation. Il est à souligner que notre service insertion s'occupe de la majeure partie des travaux. Le logement sera prêt dans les prochains mois, il conviendra à une famille nombreuse vu qu'il est pourvu de cinq chambres.

Concernant notre service de repassage La Boîte à Bulles :

Malgré une réorganisation du service, les chiffres n'ont jamais été concluants.

Lors du Conseil de l'Action Sociale du 9 juin 2015, il a été décidé de mettre fin à l'agrément « Titres-services » du C.P.A.S. à l'issue du préavis de l'employée (le 21 septembre 2015) et de céder à titre gratuit à l'A.S.B.L. ALE le matériel du service.

Les employées ont bénéficié d'un nouveau contrat de travail au sein de l'A.S.B.L. ALE.

Actuellement, il semblerait que cette réorganisation permette d'équilibrer les recettes et les dépenses.

Passons maintenant au chapitre de nos Maisons de repos et plus particulièrement aux travaux de rénovation, extension et de construction.

Les travaux du Home Paul Demade ont débuté le 1er octobre 2014, ils s'effectuent en 3 phases, les résidents étant présents pendant toute la durée des travaux.

Nous avons pu emménager dans la nouvelle cuisine en septembre dernier.

La première phase se termine tout doucement.

Le 1er mars 2016, nous prévoyons l'accueil de 8 nouveaux résidents, ceci pour récupérer la capacité complète des 85 résidents.

Les phases 2 et 3 consisteront à la rénovation du bâtiment actuel.

A partir de la deuxième phase, nous récupérerons la totalité de l'hébergement, c'est-à-dire les 85 lits.

Après les travaux, nous disposerons d'une unité spécifique pour 5 lits court-séjour (demande en cours à la Région Wallonne)

Concernant le projet de construction du Sacré Cœur à Ploegsteert, l'auteur de projet nous a remis le dossier Projet en août 2014. Celui-ci a été approuvé en Comité de concertation et soumis au Conseil en novembre 2014 et a été envoyé aux autorités subsidiantes. Nous attendons de leurs nouvelles pour lancer les différents marchés publics.

EN CONCLUSION

Par cette note de politique générale, nous avons voulu donner un aperçu de la diversité et de la qualité des actions menées au quotidien au sein de notre C.P.A.S..

Notons l’intervention communale a légèrement diminué. Nous la maintenions depuis 2011, ce qui était déjà remarquable, et cette année, nous avons franchi un nouveau palier en la diminuant !

Ceci grâce à divers efforts faits notamment :

- au niveau des frais de fonctionnement : continuité dans le travail des marchés publics, suivi des consommations, conscientisation des budgets et du coût du matériel par le personnel ;

- au niveau des frais du personnel : non remplacement des arrêts maladies, remplacement non systématique des départs en pension, analyse rigoureuse des charges de travail, régularisation de la continuité des soins jour/nuit ;

- optimalisation du financement INAMI avec de très bons chiffres au niveau du taux d’occupation.

Ces efforts sont maintenus depuis maintenant plusieurs années, et sont toujours plus conséquents au fil des années : tout augmente, nous sommes en période de crise, les charges imposées aux C.P.A.S. sont de plus en plus contraignantes, mais notre Centre est fier de souligner les efforts consentis par tout un chacun et traduits dans le résultat des comptes et l’élaboration du budget tout en maintenant la qualité des services proposés à la population de Comines-Warneton, tant au niveau des services sociaux, que dans les maisons de repos. ».

Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, souhaite savoir pourquoi, malgré les craintes initiales du secteur des C.P.A.S., le nombre de personnes bénéficiant du R.I.S. n’a pas augmenté sur l’entité alors que le taux de chômage est important sur l’entité. Il s’interroge également sur la question de l’accueil des réfugiés et de ses impacts sur le budget.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise que le plan d’activation des chômeurs a prévu un échelonnement des exclusions du chômage, que certains n’avaient, pour des raisons, par exemple, de composition de ménage, pas droit à des allocations et que des chômeurs ont été remis au travail via les contrats « article 60 ».

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, note l’arrêt du service « La boîte à bulles » et la diminution de la dotation communale. Il s’interroge également sur la question de l’absence de remise au travail de personnes dans les entreprises privées et de leur intégration dans des A.S.B.L. para-communales et souhaite des éclaircissements sur la situation du dossier de la maison de repos de Ploegsteert.

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, estime que la diminution de l’intervention communale est une chose positive et précise qu’il votera pour ces budgets.

Monsieur Georges BAELEN et Monsieur le Président précisent que la mise à disposition d’articles 60 dans les entreprises privées n’est pas chose aisée et qu’en ce qui concerne le dossier de la maison de repos de Ploegsteert, le dossier complet a été déposé auprès des services de la Région Wallonne, mais qu’au vu des restrictions budgétaires, il n’est pas facile d’avancer dans ce dossier et que d’autres sources de financement du projet sont actuellement à l’étude.