C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation.

Il est proposé au Conseil d’examiner la modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015 du C.P.A.S. arrêtée par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 09 novembre 2015.

Monsieur le Président précise qu’au service extraordinaire, en dépenses, les crédits suivants ont été notamment créés ou mouvementés : projet 20150035 : Passage TV digitale MR Comines : + 35.000 €uros.

Le rapport de la Commission Budgétaire du C.P.A.S., annexé à cette modification budgétaire extraordinaire n° 3 de 2015 justifie comme suit cette augmentation de dépense : « Les crédits en M.B. n°2 sont insuffisants pour passer le marché, à défaut de solution, pas de possibilité de TV dans la nouvelle aile du home Paul Demade ». Le choix s’est porté sur un financement par prélèvement.

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Georges BAELEN, Président du C.P.A.S., et en avoir délibéré, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT et David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 5 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN et Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillers Communaux, d’approuver les modifications budgétaires extraordinaire n°3 de 2015 que le Conseil de l’Action Sociale a adoptées en sa séance du 09 novembre 2015.

Compte tenu de cette modification budgétaire n°3, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S. s’établit comme suit :

Total des recettes : 5.847.578,38 €uros ;

Total des dépenses : 5.112.099,76 €uros.

Excédent : 735.478,62 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l’Action Sociale du 09 novembre 2015, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 21.12.2015, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.