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Politique CW

Séance du lundi 21 décembre 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 30 – 22 h 30durée : 2 h 00
Membres présents
21 sur 254 excusés
Points à l'ordre du jour
19
Votes
166 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 30.11.2015. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement sur la Place du Marché à 7783 Comines-Warneton. Zone de livraison. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  3. 3 C.P.A.S.. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 28 octobre 2015. Communication. Adopté : 16 pour, 5 abstentions
  4. 4 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions
  5. 5 C.P.A.S.. Modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2015. Approbation. Adopté : 16 pour, 5 abstentions
  6. 6 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2016. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 5 abstentions
  7. 7 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2015. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
  8. 8 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2014. Communication. Sans vote
  9. 9 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 7 contre
  10. 10 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2016. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Budget extraordinaire 2016. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Réforme des services d’incendie. Dotation communale pour 2015. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 1 contre
  13. 13 Réforme de la sécurité civile. Zone de secours. Valorisation du patrimoine. Arsenaux de Comines, Warneton et Ploegsteert. Convention locative entre la Ville de Comines-Warneton et la Zone de Secours WAPI. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Service Public Fédéral Finances. Maintien d’une permanence des contributions à Comines-Warneton. Protocole d’accord. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Règlement général de police « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Voirie. Décret relatif à la voirie communale. Désignation des agents chargés de constater les infractions au décret. Avenant à la convention de collaboration conclue entre la Ville et la Province de Hainaut en matière de sanctions administratives communales. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à votre service. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Personnel communal. Reclassement professionnel. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18a Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote